Conditions Générales de Vente

Vous pouvez ensuite passer commande sur le site Internet www.ericbur.fr (ci-après le « Site »). Nous vous prions de consulter les Conditions Générales de Vente que vous vous engagez à accepter lors de la validation de votre commande.

ARTICLE 1 - OBJET - ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les présentes conditions générales de vente remplies :

Les modalités de vente diffusées sur le site Internet www.ericbur.fr (ci-après désigné le « Site ») depuis lequel sont les produits distribués par la société ERIC BUR (ci-après désignés les « Produits »), ainsi que les droits et obligations des parties nés de la vente en ligne. La société ERIC BUR est désignée le « Site ». Les produits ERIC BUR sont désignés ensemble « les produits ». Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre une personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat pour leur usage strictement personnel, via le Site (ci-après connu le « Client ») et la Société d'Exploitation La société Eric Bur (ERIC BUR ) dont les coordonnées complètes sont les suivantes :

La Société d'Exploitation Eric Bur, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro B 722 053 113, N° TVA Intracommunautaire : FR68 722 053 113 dont le siège est au 14, rue de Gambetta – 78 600 Le Mesnil le Roi (Ci-après connuee par « La société Eric Bur »).

Téléphone :   01.30.22.91.91
Email :   site_internet@ericbur.fr

En passant commande d'un Produit sur le Site, le Client reconnaît :

• Qu'il a la pleine capacité juridique ;
• Que sa commande est régie par les présentes Conditions Générales de Vente dont le Client déclare en accepter les termes sans restriction, ni réserves. Toute commande vaut acceptation, sans réserve, des présentes Conditions Générales de Vente. Cette acceptation n'est en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client. Conformément aux dispositions applicables du Code civil, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Toute condition particulière ou tout autre document écrit contenu notamment dans des documents issus du Client (y compris la commande) ne peut prévaloir sur les présentes Conditions Générales de Vente sans l'accord préalable exprès écrit de La société Eric Bur. Il est précisé que le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

La société Eric Bur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente qu'il appartient au Client de consulter régulièrement.

La version en ligne des présentes Conditions Générales de Vente sur le Site prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version desdites Conditions Générales de Vente, à l'exception, conformément au droit commun, des modifications qui interviendront à une commande du Client .

ARTICLE 2 – PRODUITS

2.1 Présentation et description des Produits

La société Eric Bur présente sur le Site les différents Produits qu'elle offre à la commercialisation, ainsi que leurs descriptifs détaillés contenus dans des fiches produits, offrant au Client la possibilité de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles de chaque Produit qu'il peut acheter via le Site et ce, conformément aux dispositions de l'article L.111-1 du Code de la consommation.

Les Clients sont informés que la société Eric Bur pourra à tout moment réactualiser les fiches produit en fonction des changements de recette ou de l'évolution de la réglementation en vigueur. La société Eric Bur fait ses meilleurs efforts pour que la présentation des Produits dont les photographies sont affichées sur le Site ericbur.fr soient fidèles aux Produits originaux, les éventuelles variations entre ces photographies et les produits reçus n'engagent pas la responsabilité de la société Éric Bur. Les Produits sont conformes à la réglementation française en vigueur.

2.2 Disponibilité des produits

2.2.1. Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles au moment de la passation de la commande par le Client. Un Produit devenu indisponible est indiqué comme tel. Il est précisé que La société Eric Bur mettra tout en œuvre pour assurer la disponibilité de l'ensemble de la gamme de Produits proposés.

À tout moment, La société Eric Bur se réserve le droit de modifier ou de ne plus commercialiser les Produits offerts sur le Site, ces modifications n'ayant cependant pas d'incidence sur les commandes que La société Eric Bur aurait acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications.

2.2.2. En cas d'indisponibilité d'un Produit, La société Eric Bur informera le Client, au plus tôt, par courrier électronique. Le client aura la possibilité d'annuler sa commande ou d'accepter la livraison partielle.

Dans l'hypothèse d'une commande livrée partiellement avec accord du client, la facture de la commande sera mise à jour en fonction des produits expédiés. La société Eric Bur procédera alors au remboursement des produits non livrés directement sur la carte bleue du client.

2.3 Prix des Produits

Les prix applicables sont ceux qui sont indiqués sur le Site au moment où le Client valide sa commande. Les prix sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises. Les prix sont soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) française applicable au jour de la commande.

Le Client est informé que les frais de livraison seront facturés en plus du prix des Produits, et qu'ils seront à cet effet indiqué sur le récapitulatif de la commande et dans le courrier électronique de confirmation de commande. À tout moment et sans préavis, La société Eric Bur se réserve le droit de modifier les prix des Produits sans pour autant que ces modifications n'aient d'incidence sur les commandes que la société Eric Bur aurait acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications.

ARTICLE 3 - PROCESSUS DE COMMANDE ET CONDITIONS DE PAIEMENT DES PRODUITS

3.1 Commander un Produit

3.1.1 Pour passer commande sur le Site, le Client doit :

• Remplir les conditions de l'article 1.1
• Disposer d'une adresse dans l'un des pays livrés
• Être titulaire d'un compte bancaire provisionné lui permettant de payer en ligne le montant de sa commande

Afin d'ajouter un Produit à son panier, le Client cliquera sur l'icône « Ajouter au panier ».

À tout moment, le Client pourra :

• Obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés où modifier son panier, en cliquant sur l'icône "Panier" accessible sur chaque page
• Valider son panier en cliquant sur "Valider le panier".

3.1.2 Une fois son panier validé, le Client devra s'identifier.

Le Client s'engage notamment à indiquer :

• Ses nom(s), prénom(s), numéro de téléphone et adresse de courrier électronique. Ladite adresse de courrier électronique devra être parfaitement valide et en parfait état de fonctionnement.
• Une adresse postale à laquelle la livraison peut être effectuée pendant les heures prolongées du lundi au samedi. Les informations demandées lors de la passation de commande sont nécessaires afin que La société Eric Bur puisse lui confirmer sa ou ses commande(s) et la lui adresser. Cliquer sur «   Continuer   » pour valider les informations renseignées et passer à l'étape Livraison.

3.1.3 Une fois le Client identifié et son adresse de livraison validée, trois choix de livraison seront proposés au client : Colissimo domicile avec signature / Colissimo points de retrait / Colissimo Domicile sans signature. Une fois l'option sélectionnée, vous pourrez ajouter un commentaire concernant votre commande. Cliquer ensuite sur « Continuer » pour passer à l'étape Paiement.

3.1.4 Après avoir validé son mode de livraison, le Client sera invité à choisir son mode de paiement par carte bancaire en renseignant ses coordonnées bancaires. Le client sera alors invité à cocher la case « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve » puis cliquer sur « Commander avec obligation de paiement » pour finaliser son achat. Si le client souhaite modifier une information à une étape, il peut cliquer sur « modifier » afin de modifier les caractéristiques de sa commande et/ou les informations relatives à ses coordonnées personnelles.

3.1.5 Une fois la commande avérée, un mail de confirmation est envoyé au client reprenant les détails de la commande.3.1.6 Les données enregistrées pour la livraison et la facturation par la société Eric Bur constituent la preuve de l'ensemble des transactions passés entre la société Eric Bur et le Client. En cas de conflit entre les Parties sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par La société Eric Bur se sont avérées comme preuve irréfragable du contenu de la transaction. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

3.2 Règlement de la commande

Le paiement se fera en euros exclusivement par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard). Afin de procéder au paiement dû par carte bancaire, le Client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci accompagnée, le cas échéant, du cryptogramme visuel. Les coordonnées bancaires du Client lui sont demandées à chaque commande. En outre, le paiement pourra être validé après saisie d'un code 3D Secure fourni par la banque du Client détenteur de la Carte bancaire ou par un mode d'identification forte.

En effet, le Client garantit à la société Eric Bur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser l'instrument de paiement choisi au moment de la validation de sa commande.

Dans le cadre des paiements par Internet, un contrôle est effectué en ligne auprès des établissements et organismes bancaires compétents, interrogés via le système de la société systempay.

En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Client informé par La société Eric Bur.

La société Eric Bur fait appel à un prestataire de paiement et n'a donc jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement du Client.

Toutes les transactions s'effectuent sur le Site d'une manière sécurisée. En effet La société Eric Bur utilise un protocole SSL. Les informations communiquées lors de la passation de la commande ne seront pas appliquées sur les serveurs de la société Eric Bur.

3.3 Confirmation de la commande par La société Eric Bur

3.3.1 La commande de Produit(s) ne sera considérée comme ferme et définitive qu'une fois qu'elle aura été désactivée par la société Eric Bur. Une fois la commande de Produit(s) validée et son paiement validé, un récapitulatif imprimable et enregistrable de la commande du Client s'affiche qui mentionne les références de la commande.

3.3.2 une confirmation de commande sera ensuite envoyée au Client par courrier électronique et contiendra le récapitulatif de la commande et lui confirmant le traitement de la commande ainsi que les informations y afférant.

3.3.3 Conformément aux dispositions de l'article L.122-1 du Code de la consommation, la société Eric Bur sera en droit de refuser toute commande anormale, passée de mauvaise foi, ou d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire.

ARTICLE 4 - LIVRAISON & RÉCEPTION DE LA COMMANDE

La société Eric Bur conserve la propriété des Produits commandés jusqu'au paiement intégral du prix correspondant.

4.1 Livraison chez le Client

Les Produits seront livrés à l'adresse de livraison postale renseignée par le Client à l'occasion de sa commande et qui figurera sur le bon de livraison.

Les Produits commandés par le Client sur le Site www.ericbur.fr seront livrés exclusivement en France métropolitaine, Corse incluse.

Le Client pourra suivre l'évolution de la livraison de sa commande via un lien hypertexte permettant d'accéder à une page Internet qui lui sera communiquée par la société Colissimo.

4.2 Zone et tarifs de livraison

Zone 1 : France Métropolitaine et Monaco
Tarif de livraison : 7,50 €
Livraison offerte à partir de 50 € d'achat sur une même commande (hors supplément de livraison)

4.3 Délai de livraison

Les commandes sont expédiées par Colissimo dans un délai de 7 jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix de la commande par la société Eric Bur.

4.4 Retard de livraison

Tout retard de livraison devra être signalé par écrit dans les meilleurs délais par le Client à la société Eric Bur qui effectuera une enquête auprès des transporteurs concernés. Le Client suppriméa de la faculté d'annuler sa commande si la livraison de celle-ci n'est pas intervenue au plus tard à la date de livraison initiale indiquée au Client et sous réserve d'un retard ne résulté ni du Client, ni d 'un cas de force majeure.

A compter de l'exercice du droit de dénonciation, ou des conclusions de l'enquête effectuée par la société Eric Bur confirmant la perte du colis, la société Eric Bur effectuera un remboursement sur le compte bancaire débité lors de la commande, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de la dénonciation, à l'exclusion de toute autre indemnisation, ou réexpédiera les Produits à ses frais si la commande n'a pas été énoncée par le Client.

4.5 Réception des Produits par le Client

Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition des Produits auprès du Client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même ne sera possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique du transporteur faisant foi.

Sans préjudice des délais dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation tel que précisé à l'article 5 ci-dessous, En cas de livraison d'un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au Client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le Client devra par ailleurs en informer la société Eric Bur par courrier électronique ou courrier recommandé sans délai, afin qu'un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.

ARTICLE 5 - DROIT DE RÉTRACTATION DU CLIENT – VENTE A DISTANCE

5.1. Conditions d'exercice du droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur en matière de vente à distance, le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant , des frais de retour. Le formulaire de rétractation est disponible ici.

Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception du bien par le Client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens.

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

La décision de rétractation devra être notifiée à la société Eric Bur aux coordonnées décrites à l'article 1 des présentes conditions générales au moyen d'une déclaration dénuée d'ambigüité. Le Client a, par exemple, la possibilité d'utiliser le formulaire-type fourni à la fin des présentes conditions générales. En tout état de cause, la Société Eric Bur adressera au Client au plus tôt un accusé de réception de ladite rétractation par courrier électronique.

5.2. Effets du droit de rétractation

Le Client renvoie ou restitue les produits au professionnel ou à toute personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le Client de la totalité des sommes remises, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le cas échéant, le professionnel peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des Produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition des Produits, au plus tôt des deux événements. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur, tel que précisé à l'article L. 242-4 du Code de la consommation.

Le cas échéant, le professionnel effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour l'utilisation d'un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client. Cependant, le professionnel n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus désigné que le mode de livraison standard proposé.

Les frais directs de renvoi du Produit sont à la charge du Client. La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit. Les conditions, délais et modalités d'exercice du droit de rétractation sont exposés dans le formulaire-type fourni à la fin des présentes conditions générales.

5.3. Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas, notamment, aux contrats :

• De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou personnalisées personnalisées ;
• De fournir des biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• De fourniture de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
• Les fournitures de biens qui, après avoir été livrées et de par leur nature, sont mélangées de manière indissociable avec d'autres articles ;
• La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend des fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.

5.4. Résolution du contrat sur l'initiative du Client

Le Client consommateur peut signaler le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien excédant sept jours. Le Client sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande.

La présente clause n'a pas vocation à s'appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure. En pareil cas, le Client s'engage à ne pas exercer de poursuites à l'encontre de la société Eric Bur et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.